Conditions d’utilisation

Conditions de Service – www.ticafew.com

Dernière mise à jour : 17-11-2024

1. Introduction

Les présentes Conditions de Service (ci-après "CDS") régissent l'utilisation du site www.ticafew.com et des services proposés par Ti Cafew.

En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez ces CDS sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Définitions

  • Site : désigne le site internet accessible à l'adresse www.ticafew.com.
  • Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant ses services.
  • Services : l’ensemble des fonctionnalités, contenus et prestations proposées sur le site.

3. Accès et Utilisation des Services

L'accès au site est libre et gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités, telles que les achats en ligne, nécessitent la création d'un compte utilisateur.

Obligations de l’utilisateur :

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de la création d’un compte ou lors de la passation d’une commande.
  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
  • Ne pas tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site (ex. : piratage, envoi de virus).

Restriction d’accès : Ti Cafew se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

4. Disponibilité des Services

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue du site. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

Ti Cafew ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités du site ou des pertes de données résultant de ces interruptions.

5. Comptes Utilisateurs

Pour accéder à certains services (ex. : commandes en ligne), l'utilisateur doit créer un compte.

Responsabilités de l'utilisateur :

  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
  • Informer Ti Cafew immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

Ti Cafew ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant d’un manquement à ces obligations.

6. Limitation de Responsabilité

Ti Cafew s'efforce de fournir des informations précises sur le site. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations.

Responsabilité limitée :

  • Ti Cafew ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services.
  • Les utilisateurs sont responsables de la protection de leurs équipements contre les éventuels virus ou autres cyberattaques lors de leur navigation sur le site.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

8. Données Personnelles

L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles.

Finalités : traitement des commandes, gestion de la relation client, envoi de communications commerciales (avec consentement).
Les utilisateurs peuvent consulter notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur leurs droits et la gestion de leurs données.

9. Modifications des Conditions de Service

Ti Cafew se réserve le droit de modifier les présentes CDS à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec leur date d’entrée en vigueur.

L'utilisation continue du site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CDS sont régies par le droit français.

En cas de litige lié à l'utilisation des services, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter via :

  • Email : contact@ticafew.com
  • Téléphone : +33 (0) 3 74 72 14 48
  • Adresse postale : 12 Rue Paul Huerber, 90300 Valdoie, France

Merci de votre confiance et bonne navigation sur www.ticafew.com !